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Droit - Société

<b> Description de catégorie </b> Classement thématique de sites francophones belges concernant directement les personnes, les relations sociales et interpersonnelles, les thèmes liés à la façon dont l'homme appréhende l'univers, les questions intéressant la Société dans son ensemble et les expériences inhérentes au fait même dêtre un homme ou une femme. Sous-catégorie : tous sites juridiques ou relatifs au droit en Belgique.

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Liens - Droit - Société

La peine de mort en Belgique

La peine de mort en Belgique : les instruments internationaux ratifiés, le droit national en matière de peine capitale et la peine de mort dans les faits

http://www.peinedemort.org/National/Belgique.php
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Le Droit à la portée de tous

Site de vulgarisation du Droit belge. Nombreux services originaux en ligne. LEGALEX Namur est le premier cabinet d'avocats certifié ISO 9001 en Belgique ...

http://users.skynet.be/droit/
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Bureau Benelux des Marques

(Dutch/French/English) BBIE is de officiële instantie in de Benelux voor de registratie van intellectueel eigendom. - BOIP is the official body responsible for the registration of intellectual property. - OBPI est l'instance officielle chargée de l'enregistrement de la propriété intellectuel.

http://www.bmb-bbm.org/
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Portail du Droit belge

Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit

http://www.droitbelge.be/
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Les régulateurs demandent à Swift de respecter le droit européen
La société SWIFT a enfreint le droit européen de la vie privée, estime Bruxelles [23/11/2006 18:24]
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L'information comptable et financière : une obligation de l'entreprise.
Trois nouveaux ouvrages FERET, sur le Droit d’auteur de l’inventeur