Annuaire >France >Etat et politique >Autorités administratives indépendantes
Autorités administratives indépendantes - Etat et politique
Visitez les liens de la sous-categorie Autorités administratives indépendantes du sujet Etat et politique
Liens - Autorités administratives indépendantes - Etat et politique
CNDS Commission nationale de séontologie de la sécurité
Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie,peut envoyer une réclamation à un député ou un sénateur qui la transmettra à la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
CADA Commission d'accès aux documents administratifs
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), autorité administrative indépendante, présentation, composition, missions et pouvoirs de la HALDE, discrimination, informations sur la saisine de la HALDE
Le site du Défenseur des enfants
Notre site décrit l'objectif et le fonctionnement de notre Institution, ainsi que les démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Il donne les textes de lois sur les droits de l'enfant, informe sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité. Il est destiné aux adultes et aux jeunes, auxquels une rubrique spéciale est consacrée.
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Ajouter commentaire
Voter
ACNUSA Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires
L'information du public et des riverains des aéroports est l'une des missions importantes de l'ACNUSA. Le site recense des informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit…
Conseil de la concurrence
Le Conseil de la Concurrence est une autorité indépendante, spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l’ordre public économique
http://www.conseil-concurrence.fr/
Ajouter commentaire
Voter
H3C Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
Le site du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
CNCCFP Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Accueil
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
CCAMIP Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
La Commission de Contrôle des Assurances est chargée du contrôle des entreprises d'assurance, de réassurance et de participations d'assurance.
Copiez/collez ce petit lien sur votre page si vous souhaitez faire un lien retour :
La politique de périnatalité épinglée par la Cour des Comptes
BELGIQUE: Les comptes de l'Etat manquent de lisibilité
L'Assemblée veut limiter les dépenses sociales de la Banque de France
L'Assemblée veut limiter les dépenses sociales de la Banque de France
L'Assemblée veut limiter les dépenses sociales de la Banque de France